Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site clickncbd-buraliste.com entre la société FACTORYGREEN, SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, SIREN 108 933 896 (le « Vendeur ») et tout professionnel disposant d'un compte validé (le « Client »). Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels ; les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

Article 2 – Compte professionnel

L'accès aux prix et à la commande est subordonné à l'ouverture d'un compte professionnel. Le Client fournit des informations exactes (raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, code Logista, adresse). Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte, notamment en cas d'informations inexactes.

Article 3 – Commandes

La commande est ferme dès sa validation et son paiement. Certains produits sont vendus par lots (lots de 10 pots, lots de 60 pré-rolls). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur est ajoutée lors de la commande. Les prix de vente conseillés communiqués par le Vendeur sont indicatifs : le Client reste libre de fixer ses prix de revente. Les remises sur quantité sont appliquées automatiquement au panier selon les conditions affichées.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande. Une facture est adressée au Client par e-mail. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sont exigibles de plein droit (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés au Client à la remise des produits par le transporteur.

Article 7 – Réception et réclamations

Le Client vérifie les colis à la livraison et émet, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur. Toute réclamation relative à un produit manquant ou non conforme doit être adressée à info@factory-green.com dans un délai de 48 heures suivant la livraison, photos à l'appui. Après accord, le Vendeur remplace le produit ou émet un avoir.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 9 – Revente et conformité

Les produits présentent un taux de THC conforme à la réglementation française en vigueur et sont accompagnés d'analyses de laboratoire disponibles sur demande. Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable à leur revente, notamment l'interdiction de vente aux mineurs, et à ne pas leur attribuer de vertus thérapeutiques.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage des produits non conforme à leur destination ou à la réglementation.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris.